Conditions générales d’utilisation et de vente de l’Application mobile BLABBERMOUTH

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MàJ le 20/07/2021

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après dénommés « CGUV ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation et de vente de l’Application mobile « BLABBERMOUTH » (ci-après dénommée l’« Application ») éditée par la société BLABBERMOUTH (ci-après dénommée « BLABBERMOUTH » ou « nous »).

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les conditions de la commande des Services, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des Services. Elles sont le support d’une relation contractuelle entre l’Utilisateur·trice (Compte particulier et Compte professionnel) et BLABBERMOUTH.

En installant l’Application sur votre terminal et/ou accédant à l’Application, en tant qu’Utilisateur·trice, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGUV définies ci-après.

Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGUV, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application.

Toute utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGUV.

L’Application a été développée et éditée par BLABBERMOUTH, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis 8 bis rue Abel – 75012 Paris, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 880 534 466. Adresse e-mail : contact@blabbermouth.io.

Article 1 : Définitions

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGUV, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification que leur est donnée ci-après :

« Utilisateur·trice » ou « vous » : la définition comprend toutes les personnes ayant téléchargé l’Application BLABBERMOUTH (Compte particulier et Compte professionnel inclus).

« Compte particulier » : désigne un compte Utilisateur·trice de plus de treize (13) ans ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres. Le Compte particulier ne possède pas de certification par l’Application et ne peut pas être, de ce fait, l’hôte d’une Masterclass.

« Compte professionnel » : désigne un compte Utilisateur·trice de plus de dix-huit (18) ans, disposant d’un statut d’auto-entrepreneur ou d’entreprise, et ayant reçu une certification par l’Application à la suite de sa candidature, pouvant de ce fait, être l’hôte d’une Masterclass. Le Compte professionnel désigne l’ensemble des Experts et des Influenceurs certifiés par BLABBERMOUTH.

« Acheteur » : désigne tout Utilisateur·trice ayant acheté au moins un Service via BLABBERMOUTH et ayant plus de dix-huit (18) ans.

« Application » : désigne l’Application logicielle « BLABBERMOUTH » éditée et fournie par BLABBERMOUTH, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement sur l’« Apple Store » d’Apple et le « Google Play » de Google pour être téléchargée par tout Utilisateur·trice sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de Données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et Services qui la composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par BLABBERMOUTH.

« Communauté » : désigne l’ensemble des Utilisateurs·trices (Comptes particuliers et des Comptes professionnels) de l’Application.

« Compte » : désigne l’espace personnel dédié à l’Utilisateur·trice sur l’Application auquel il accède en s’inscrivant et se connectant sur l’Application. Il permet à l’Utilisateur·trice d’accéder aux Services.

« Compte de paiement » : compte ouvert dans les livres du Service de Paiement à l’effet de régler les opérations de paiement, les frais dus par l’Utilisateur·trice et toute contrepassation en lien avec les Services BLABBERMOUTH.

« Contenu » : désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application.

« Données » : désignent l’ensemble des Données brutes, et notamment, toute information, listings, protocoles, études, fiches profils, images, Vidéographies, dossiers, rapports, états, chartes, graphiques, essais, documents, résultats, etc., que BLABBERMOUTH est susceptible d’utiliser, dans le cadre ou au cours de l’exploitation de l’Application, ainsi que toute information mise en ligne sur ladite Application, directement comme indirectement.

«  Expert·e »  : désigne une personne physique ayant une certification ou un diplôme dans le domaine de la beauté, de la forme et du bien-être et ayant un statut d’auto-entrepreneur ou de responsable d’entreprise. BLABBERMOUTH exclut les métiers de la santé à ce jour.

«  Facture »  : désigne une note précisant les prix, la quantité et la nature des Services vendus. 

« Fil d’actualité : désigne la page d’accueil sur laquelle tout Utilisateur·trice arrivera une fois sa connexion sur l’Application établie. Cette page permet de voir défiler les Vidéos diffusées par les Utilisateurs·trices.

«  Influenceur·se »  : désigne une personne physique influençant l’opinion, la consommation par son audience sur les réseaux sociaux, ayant un statut d’auto-entrepreneur ou de responsable d’entreprise.

« ​Mandat de facturation​ » : désigne le mandat de facturation conclu entre le Compte professionnel et BLABBERMOUTH aux termes duquelle le Compte professionnel accepte de confier à BLABBERMOUTH, dans le respect des règles applicables, l’établissement et l’émission de ses Factures via l’Application.

«  Marque » : désigne un nom et un ensemble de signes qui indiquent l’origine d’une offre, la différencient des concurrents, influencent la perception et le comportement des clients par un ensemble de représentations mentales, et créent ainsi de la valeur pour l’entreprise.

« Masterclass » : désigne le système de visioconférence en live (en direct) exclusif et individuel proposé par le Vendeur ayant un Compte professionnel. 

« Opérations de paiement » : action consistant à verser, transférer ou retirer des fonds à partir ou à destination du Compte de paiement, indépendamment de toute obligation sous-jacente entre les Utilisateurs·trices.

« Partie » : désigne ensemble ou séparément l’Utilisateur·trice et/ou BLABBERMOUTH.

« Playlist » : désigne la page regroupant l’ensemble des Vidéos créées par l’Utilisateur·trice à titre personnel sur l’Application.

« Porte-monnaie » : désigne l’ensemble des opérations de paiement liées au Compte professionnel.

« Service » : désigne les ventes de Masterclasses proposées via l’Application.

« Service de paiement » : Services fournis par STRIPE en application du contrat-cadre et comprenant l’exécution de virements et l’acquisition d’ordre de paiement.

« Vendeur » : désigne tout Compte professionnel ayant vendu au moins un Service via BLABBERMOUTH.

« Vidéo » : désigne les Vidéos diffusées et préalablement enregistrées par la Communauté sur l’Application.

Article 2 : Accès à l’Application

Pour accéder et utiliser l’Application, vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes  « Apple Store » et « Google Play » sur les terminaux mobiles compatibles.

La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux Services.

Article 3 : Disponibilité de l’Application

BLABBERMOUTH s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou d’un cas fortuit, habituellement reconnu comme tel par la jurisprudence, les obligations liées aux Services en cours seront suspendues pendant toute sa durée, et ceci sans donner lieu à des indemnités. BLABBERMOUTH s’engage à prévenir ses Utilisateurs·trices dans les plus brefs délais de l’impossibilité temporaire de la réalisation des Services et de définir une nouvelle date de réalisation. En outre, l’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs·trices aient été préalablement avertis.

Article 4 : Objet de l’Application

BLABBERMOUTH, l’Application inclusive et bienveillante, propose un espace d’écoute et de parole libérée, et veille à votre bien-être par l’usage des soins du corps, du maquillage, du sport, de la nutrition… L’Application permet ainsi de trouver des conseils personnalisés auprès des Comptes particuliers, des Influenceurs·ses, des Experts·es et des Marques. 

Elle a pour vocation d’aider les consommateurs·trices dans leur quotidien et dans leurs achats, notamment grâce aux retours utilisateurs ainsi qu’aux prestations d’accompagnements et de conseils.

L’Application fournit ainsi aux Utilisateurs·trices un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autres Utilisateurs·trices dans le but d’échanger virtuellement sur les produits, leurs techniques et leurs astuces relevant des thématiques de la beauté, de la forme et du bien-être.

Plusieurs Services sont proposés à l’Utilisateur·trice et notamment :
– échanger avec la Communauté sur un besoin relevant des thématiques de la beauté, de la forme et du bien-être via Vidéos ;
– renseigner son portrait (ses caractéristiques physiques : type de peau, couleur de peau, type de cheveux + les références produits : la catégorie, la sous-catégorie, la marque du produit identifié lors de la mise en ligne d’une Vidéo et sa notation) ;
– rechercher des Vidéos par filtres selon ses choix liés à ses caractéristiques physiques : type de peau, couleur de peau, type de cheveux + les références produits : la catégorie, la sous-catégorie, la marque du produit identifié dans le but de trouver des Vidéos adaptées suivant ses besoins ;
– recevoir des notifications ;
– compléter ou modifier sa playlist et son profil (image, pseudo, identité de genre, pronom) dans le respect des présentes CGUV ;
– participer à des Masterclasses ;
– proposer des Masterclasses (uniquement possible pour les Comptes professionnels).

Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par BLABBERMOUTH sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par qui que ce soit.

Article 5 : Inscription

L’inscription s’effectue via numéro de téléphone portable de l’Utilisateur·trice et mot de passe personnel et confidentiel, qui ne devra pas être communiqué, ni partagé avec des tiers. Pour certifier l’inscription, l’Utilisateur·trice devra renseigner son numéro de portable, afin de recevoir un code de sécurité, nécessaire pour sécuriser son compte. L’Utilisateur·trice déclare accepter les conditions générales dudit prestataire pour se créer un compte Utilisateur·trice sur l’Application BLABBERMOUTH.

L’Utilisateur·trice n’aura pas la possibilité de modifier son numéro de portable par la suite. Si, le cas échéant, l’Utilisateur·trice était amené à oublier son mot de passe et ne plus posséder son numéro de portable indiqué lors de la création initiale de son compte, l’Utilisateur·trice devra alors envoyer un mail précisant sa demande à : admin@blabbermouth.io.

L’Utilisateur·trice est responsable de l’utilisation du Service et de toutes les actions réalisées sur l’Application avec son identifiant.

Pour créer un compte et utiliser l’Application, l’Utilisateur·trice doit impérativement avoir plus de treize (13) ans et garantir que toutes les informations qu’il communique lors de son inscription sont exactes et à jour.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur·trice consent aux présentes CGUV et s’engage à respecter les obligations à sa charge, notamment celles mentionnées aux présentes CGUV.

Lorsque les conditions nécessaires au statut de l’Utilisateur·trice sont remplies, BLABBERMOUTH attribue à l’Utilisateur·trice, à titre personnel, un Compte comprenant une Playlist personnelle ainsi que de l’accès visuel des autres Utilisateurs·trices, des notifications, la possibilité souscrire à des Masterclasses. L’Utilisateur·trice a également la possibilité de candidater à un Compte professionnel.

Article 6 : Obligations et devoirs de l’Utilisateur·trice (Compte particulier et Compte professionnel inclus)

Article 6.1 : Obligations de l’Utilisateur·trice

L’Utilisateur·trice s’engage expressément :
– à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
– à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l’autorisation préalable écrite de BLABBERMOUTH ;
– à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
– à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d’autres programmes informatiques ;
– à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale ;
– à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d’action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de BLABBERMOUTH ;
– à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de BLABBERMOUTH, une partie substantielle ou non du contenu des bases de Données et archives constituées par l’Application ;
– à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGUV ;
– à informer BLABBERMOUTH dès la connaissance d’un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
– à ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 6.2 : Utilisation interdite de l’Application

L’Utilisateur·trice s’interdit d’utiliser l’Application en vue de :
– détourner ou de tenter de détourner tout ou partie des Acheteurs de l’Application ou d’inciter tout ou partie des Acheteurs à ne pas ou ne plus acheter sur l’Application ;
– contourner, détourner et/ou faire obstacle (ou tenter de contourner, détourner et/ou faire obstacle) de manière déloyale à un Service soumis à rémunération sur l’Application ;
– publier ou diffuser des Contenus choquants, inappropriés, obscènes, menaçants, abusifs, violents, grossiers, racistes, injurieux, diffamatoires, calomnieux, dénigrants, trompeurs, discriminatoires, visant à harceler, menacer, embarrasser autrui, de nature pornographique ou pédopornographique, constituant une apologie des crimes contre l’humanité, susceptibles d’inciter à la haine raciale, religieuse, de genre ou ethnique, à la violence ou au terrorisme, de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d’autrui, illégal ou contraire aux lois en vigueur  ;
– publier ou diffuser des Contenus en violation des droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
– publier ou diffuser des Contenus susceptibles d’être qualifiés de détournement, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de tomber sous le coup de toute autre infraction pénale ;
– obtenir ou tenter d’obtenir le transfert de sommes d’argent sans qu’il y ait en contrepartie la remise d’un Service conforme aux présentes CGUV d’une valeur équivalente aux sommes sollicitées ;
– transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire  et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication ;
– se livrer à des activités commerciales ou publicitaires de toutes sortes (notamment Vidéos promotionnelles non sollicitées), ou solliciter des paiements ou des dons en ligne ;
– endommager tout système informatique ou intercepter clandestinement toutes données ou informations nominatives ou violer la sécurité des systèmes et réseaux ;
– accéder, utiliser ou tenter d’utiliser le compte, l’identifiant et/ou le mot de passe d’un autre Utilisateur·trice ou se faire passer pour un autre Utilisateur·trice de quelque manière que ce soit ;
– utiliser le numéro de portable d’une autre personne que le sien ;
– tenter d’accéder sans autorisation à tout ou partie de l’Application ;
– usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur·trice ou d’un employé ou d’un représentant de BLABBERMOUTH, insinuer que ses déclarations et ses commentaires sont appuyés ou approuvés par BLABBERMOUTH et/ou utiliser les Services pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice à ou décrier BLABBERMOUTH de quelque manière que ce soit ;
– lors de l’accès et de l’utilisation des Services, effectuer les opérations suivantes : demander, ou dans tous les cas essayer de collecter, obtenir ou stocker des informations personnelles, des mots de passe ou des informations de compte ou tout autre type d’information relatif aux autres Utilisateurs·trices ;
– dissimuler l’origine des communications ;
– utiliser des outils d’exploration en profondeur de données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de données relatives à l’Application ;
– limiter, suspendre ou empêcher toute personne d’utiliser ou d’accéder à l’Application, ou interrompre son accès, y compris, mais sans s’y limiter, agir de quelque manière que ce soit pour interrompre les échanges en temps réel des Utilisateurs·trices ;
– entraver le fonctionnement de l’Application, des serveurs ou des connexions de réseau à l’Application et/ou aux Services ;
– effectuer tout acte susceptible d’engager la responsabilité de BLABBERMOUTH ou ayant pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des Services des prestataires et partenaires de BLABBERMOUTH et notamment de ses prestataires de Services Internet, prestataires de paiement, partenaires de financement et/ou prestataires de stockage ;
– effectuer tout acte susceptible de porter atteinte à l’image et/ou la réputation de BLABBERMOUTH ou de l’Application et/ou de constituer des actes de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de BLABBERMOUTH, de tout autre Utilisateur·trice et/ou de tiers ;
– enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés à l’Application et/ou aux Services ;
– plus généralement, l’Utilisateur·trice s’interdit tout acte ou agissement susceptible d’enfreindre de toute autre manière les droits de tiers, les lois et règlements en vigueur et/ou toute clause contractuelle liant l’Utilisateur·trice.

Article 6.3 : Règlement des Vidéos sur l’Application BLABBERMOUTH

BLABBERMOUTH n’accepte pas des Vidéos dévoilant :
– aucune musique ayant un droit d’auteur ;
– aucun enfant seul de moins de treize (13) ans. Les enfants doivent apparaître sur les Vidéos accompagnés d’un adulte, et entièrement vêtus ;
– aucun médicament (il est interdit de faire de la publicité auprès du public pour les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, et/ou pour les médicaments inscrits sur une liste de substances vénéneuses) ;
– aucune drogue ;
– aucune arme à feu ;
– aucun contenu pornographique ;
– aucun contenu agressif, haineux, allant à l’encontre des valeurs de BLABBERMOUTH ; 
– aucun lien publié ne sera cliquable.

Article 6.4 : Règlement des Masterclasses sur l’Application BLABBERMOUTH

BLABBERMOUTH n’accepte pas des Masterclasses en live (en direct) dévoilant :
– aucune musique ayant un droit d’auteur ;
– aucun enfant seul de moins de treize (13) ans. Les enfants doivent apparaître sur le live accompagnés d’un adulte, et entièrement vêtus ;
– aucun médicament (il est interdit de faire de la publicité auprès du public pour les médicaments remboursables par la Sécurité Sociale, et/ou pour les médicaments inscrits sur une liste de substances vénéneuses) ;
– aucune drogue ;
– aucune arme à feu ;
– aucun contenu pornographique ;
– aucun contenu agressif, haineux, allant à l’encontre des valeurs de BLABBERMOUTH ; 
– aucune agression verbale, écrite, visuelle ;
– aucun lien publié ne sera cliquable ;
– si l’Acheteur arrive 10 minutes après l’heure officielle de la Masterclass, le Compte professionnel n’est pas tenu de réaliser cette dernière ;
– si le Compte professionnel arrive avec un retard supérieur à 10 minutes après l’heure officielle de la Masterclass, l’Acheteur est en droit de demander un remboursement de 100% de son tarif initial, s’il refuse de commencer la Masterclass. Si la Masterclass a lieu, même après un retard, d’une des deux parties (Acheteur et Compte professionnel), aucun remboursement ne sera réalisé.

L’Utilisateur·trice déclare accepter les conditions générales dudit prestataire pour pouvoir accéder à la visioconférence depuis l’Application BLABBERMOUTH.

Article 6.5 : Respect des autres

Notre Communauté est forte de sa diversité, ce qui signifie que les Utilisateurs·trices doivent respecter les croyances, les avis et la propriété des autres personnes sur l’Application. BLABBERMOUTH est contre les discours haineux. Le harcèlement sous toutes ses formes est interdit et les publications dégradantes qui portent sur la couleur de peau, la religion, la culture, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’expression de genre, le physique, l’état de santé et le handicap ne sont pas tolérées. 

En tant que Communauté prônant le respect, nous demandons à nos Utilisateurs·trices de se respecter, et de respecter le personnel de BLABBERMOUTH.  

La source des informations doit être vérifiée avant que les Utilisateurs·trices ne postent afin d’éviter la désinformation et les rumeurs. Leurs informations privées (coordonnées, détails concernant la vie privée) sur une tierce personne (sans avoir obtenu auparavant l’autorisation), ou sur vous-même ne sont pas tolérables.

Article 6.6 : Remontées d’informations

Afin de signaler un abus, les Utilisateurs·trices peuvent contacter l’administrateur au sein de l’Application via la section « Paramètres » puis « Contact » ou via l’adresse e-mail admin@blabbermouth.io.

Afin de rendre l’Application BLABBERMOUTH vivante, les Utilisateurs·trices sont invités à noter la qualité des produits indiqués dans leurs Vidéos, ainsi que le déroulement de la Masterclass. 

L’Utilisateur·trice a la possibilité de demander à rajouter des noms de marques, sur l’Application, via la section « Paramètres » puis « Contact » ou via l’adresse e-mail admin@blabbermouth.io.

Enfin, les Utilisateurs·trices ont la possibilité de faire part de leurs idées et envies pour l’amélioration de l’Application, sur l’Application via la section « Paramètres » puis « Contact » ou via l’adresse e-mail admin@blabbermouth.io. Les Utilisateurs·trices autorisent BLABBERMOUTH à utiliser librement et sans contrepartie financière et/ou droit d’auteur, l’intégralité de leurs Vidéos, pseudos, photo de profil, commentaires et suggestions. 

Article 6.7 : Adaptation numérique pour les besoins de l’Utilisateur·trice

L’Acheteur d’un Service, s’il en ressent le besoin, peut demander une adaptation numérique lors de sa future Masterclass. Il est nécessaire de prévenir BLABBERMOUTH le plus tôt possible, et avant 48H avant le début de la Masterclass, afin de trouver une solution adaptée. L’adaptation numérique concerne le besoin en sous-titre ou d’interprète en Langue des Signes Françaises (L.S.F). L’Acheteur accepte de passer par une autre solution de visioconférence que celle utilisée au sein de l’Application BLABBERMOUTH et d’utiliser une solution adaptée et accessible depuis un ordinateur, de type (sans exhaustivité) ZOOM, AVA, GOOGLE MEET, LIVESTORM, SKYPE… BLABBERMOUTH se chargera de donner les accès à la nouvelle visioconférence adaptée, à l’Acheteur, comme au Vendeur.

Article 6.8 : Pénalités de l’Utilisateur·trice (Compte particulier et Compte professionnel inclus)

Le non-respect des clauses mentionnées dans la totalité de l’Article 6 est sanctionné immédiatement par une éviction de la communauté. Si l’Utilisateur·trice ne respecte pas les règles énoncées ci-dessus, ce dernier recevra un avertissement (sauf si notre équipe décide de le bloquer sans préavis et à notre entière discrétion). Ignorer cet avertissement peut vous faire perdre le profil de l’Utilisateur·trice. 

La falsification, l’usurpation d’identité ne seront pas tolérées et seront sanctionnées immédiatement par une éviction de la Communauté. L’exclusion et le bannissement seront sans appel.

Les administrateurs se réservent le droit d’effacer les Contenus et les Comptes contenant des renseignements sans vérification de ses sources, en faveur de la protection de la vie privée. Nous prenons les droits d’auteur très au sérieux. Ne publiez pas de photo ou de Vidéo si vous n’en détenez pas les droits.

Tout message publié demeure sous l’entière responsabilité de son auteur. BLABBERMOUTH ne pourra être tenu responsable des propos des Utilisateurs·trices. Nous ne tolérons pas les activités illégales sur l’Application BLABBERMOUTH. Si vous vous en rendez coupable, vous serez exclu de l’Application et dénoncé aux autorités.

Article 7 : Devoirs et obligations du Compte professionnel

Article 7.1 : Certification

L’Application propose aux Utilisateurs·trices qui sont uniquement considérés comme Influenceurs·ses, Experts·es et Marques, disposant d’un statut d’auto-entrepreneur ou d’entreprise, fiscalement déclarée en France, de proposer des Masterclasses relatives aux thématiques de l’Application : beauté, forme et bien-être.

Ces derniers sont invités à postuler directement sur l’Application, dans la section « Paramètres » puis « Compte professionnel ». Pour les besoins de la candidature, l’Utilisateur·trice souhaitant passer vers un Compte professionnel, doit transmettre l’ensemble des éléments et documents nécessaires, et renseigner les informations obligatoires telles que : son prénom, son nom de famille, son adresse e-mail, son numéro de téléphone portable, son secteur d’activité, quelques mots de présentation, sa raison sociale, l’adresse complète de son siège social, son statut juridique, son numéro de SIREN, son numéro de TVA et son numéro de R.C.S. 

BLABBERMOUTH se réserve le droit de demander davantage de pièces justificatives par l’intermédiaire d’e-mail, d’appels, de rendez-vous en physique ou en visioconférence. BLABBERMOUTH se réserve le droit de prendre contact, d’accepter ou de refuser le passage à un compte professionnel sans justification. Le Compte professionnel s’engage à fournir à BLABBERMOUTH la preuve de leur souscription à une assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Article 7.2 : Signature d’un mandat

Le Compte professionnel accepte de conclure un Mandat de facturation avec BLABBERMOUTH pour utiliser l’Application.

Ainsi, BLABBERMOUTH émet aux Acheteurs des Factures au nom et pour le compte du Vendeur. Ce dernier peut consulter à tout moment les Factures de Vente à destination des Acheteurs ainsi que les Factures adressées par BLABBERMOUTH pour l’utilisation de l’Application (les détails sont explicités dans l’« Article 8.4 : Rôle d’intermédiation de BLABBERMOUTH et rétribution financière du Compte professionnel »).

Le présent mandat de facturation, qui prend effet à compter de sa signature, est conclu pour une durée indéterminée. 

Il pourra être révoqué à tout moment par le Mandant, à tout moment sans motif particulier par simple notification par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception adressée à :

SAS BLABBERMOUTH, Service Application Mobile, 8 bis rue Abel – 75012 Paris. La révocation prendra effet à réception de cette lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la date indiquée sur celle-ci.

Article 7.3 : Comportement lors des masterclasses

Le Compte professionnel s’engage à réaliser au moins quatre (4) Masterclasses par mois et à répondre à un questionnaire à chaque fin de Masterclass dans le but d’améliorer les Services. L’heure, les thématiques, et le tarif des Masterclasses sont libres, tout en respectant les conditions générales d’utilisation de BLABBERMOUTH. Il est à noter qu’une souplesse dans la régularité des Masterclasses est prévue par BLABBERMOUTH.

En tant que Compte professionnel, ce dernier doit :
– signer électroniquement le mandat de facturation, les CGVU et le livret d’accueil ;
– garder son calme et son sang-froid avec l’ensemble des Utilisateurs·trices ;
– ne jamais divulguer le contenu des conversations des Utilisateurs·trices lors de la Masterclass. Par ailleurs, BLABBERMOUTH recommande de ne pas aborder de sujets sensibles ou personnels (religion, politique, vie privée) si la Masterclass ne s’y prête pas ;
– dans l’Application, vous pouvez consulter l’onglet “drapeau” en premier lieu pour voir les informations liées à l’Acheteur et quitter la masterclass immédiatement si ce dernier est vide ou consulter la notification pour connaître le nombre d’Acheteur ;
– attendre 10 minutes après l’heure de début officiel de la masterclass et quitter la masterclass si l’Acheteur n’arrive toujours pas.

Une fois la Masterclass commencée, toujours aider l’Utilisateur·trice dans sa demande (sauf si agression visuelle, auditive ou textuelle).

Les Utilisateurs·trices payent pour les Services des Comptes professionnels, il est donc nécessaire de les accueillir comme il se doit, dans un endroit calme et chaleureux. Une confiance doit s’établir. L’image du Compte professionnel est en jeu, ainsi que celle des partenariats le cas échéant. La qualité du son, de l’image, la gestuelle et le comportement général, participent grandement à l’image du Compte professionnel. 

Un Compte professionnel a la possibilité de réaliser des Masterclasses accompagné d’autres Influenceurs·ses, Experts·es et/ou Marques. La responsabilité en va du Compte professionnel proposant la Masterclass sur BLABBERMOUTH, de le stipuler dans la description de sa Masterclass, au même titre qu’un partenariat. Concernant la rémunération, seul le Compte professionnel proposant la Masterclass sur BLABBERMOUTH percevra les Factures et sa rétribution financière. 

Un Compte professionnel a également la possibilité d’acheter une Masterclass d’un autre Compte professionnel que le sien au sein de l’Application.

Un Compte professionnel n’a pas l’autorisation de collecter des bons de commande et/ou des intentions de commande ou de vente lors de sa Masterclass et plus largement sur l’intégralité de l’Application. Le Compte professionnel n’est pas autorisé à revendre des produits par son biais, sans l’accord de BLABBERMOUTH, comme le feraient les Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI). Enfin, le Compte professionnel n’est pas en droit de détourner sa clientèle obtenue par le biais de l’Application BLABBERMOUTH. Enfin, les annulations doivent rester exceptionnelles, et sont régies par  l’« Article 10 : Annulation et remboursement ».

Article 7.4 : Pénalités du Compte professionnel

Il est interdit de proposer à l’ensemble des Utilisateurs·trices de l’Application une alternative, sans passer par BLABBERMOUTH. Le détournement de clientèle est strictement interdit et pourra avoir eu pour conséquence une baisse de chiffre d’affaires, une mise en péril de la société, une perte de chance de développer l’entreprise ou une perte de clientèle pour BLABBERMOUTH. Le détournement de clientèle constitue l’une des 4 fautes à la suite desquelles une procédure en concurrence déloyale peut être engagée. Cet acte de concurrence déloyale l’expose au paiement de dommages et intérêts (Article 1240 du code civil).

De même, il est interdit de collecter des bons de commande et/ou des intentions de commande ou de vente sans en avoir eu l’accord écrit de BLABBERMOUTH. L’exclusion et le bannissement seront sans appel. Le Compte professionnel se verra désactiver sans sa participation active. 

Également, BLABBERMOUTH se réserve le droit de désactiver le Compte professionnel, si le Compte professionnel ne respecte pas son engagement pour la réalisation des quatre (4) masterclasses par mois, si les Masterclasses ne rencontrent pas de succès, ou bien, par non-respect des conditions générales d’utilisation de BLABBERMOUTH ou bien par mauvaise évaluation de son public. BLABBERMOUTH n’a pas d’obligation de justifier ses choix auprès de ses Comptes professionnels.

En outre, le Compte professionnel ne doit jamais laisser une autre personne utiliser son compte pour se connecter sur l’Application. L’exclusion et le bannissement seront sans appel.

Une annulation justifiée de moins de 24h avant une Masterclass est possible. Le Compte professionnel doit donc avertir le plus rapidement possible BLABBERMOUTH, par e-mail à annulation@blabbermouth.io ou bien par téléphone, accompagné de(s) pièce(s) justificative(s). Une annulation passée ce délai entraîne une suspension, voire une exclusion de votre Compte professionnel. BLABBERMOUTH n’a pas d’obligation de justifier ses choix auprès de ses Utilisateurs·trices, Comptes professionnels, ou non. Les détails sont explicités dans l’« Article 10 : Annulation et remboursement ».

Article 7.5 : Facturation et impôts

Le détail des Factures sont disponibles sur l’Application, dans la section « Paramètres » puis « Porte-monnaie ».

Il relève de la responsabilité du Compte professionnel de déterminer ce qui, du montant total de leurs gains, doit être reporté comme revenu imposable sur leur déclaration d’impôts professionnelle.

Article 8 : Conditions financières et processus des transactions

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs·trices hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données. 

Les Masterclasses sont des Services payants. L’Utilisateur·trice confirme qu’il n’utilisera pas les Services de paiement pour tout type de Services n’apparaissant pas dans les présentes CGUV. En cas de suspicion d’une fraude quelconque par un Utilisateur·trice, BLABBERMOUTH suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur·trice concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée. En cas de problème signalé par le prestataire en charge du Service de Paiement Intégré à BLABBERMOUTH, BLABBERMOUTH suspendra immédiatement le compte de l’Utilisateur·trice concerné ainsi que les transactions en cours dans l’attente des résultats de l’enquête menée. BLABBERMOUTH se réserve le droit de suspendre le compte d’un Utilisateur·trice si celui-ci a fait une réclamation auprès d’un prestataire externe de paiement et que BLABBERMOUTH a une raison légitime de le faire (par exemple, en cas de violation des lois applicables et/ou de non-respect des présentes Conditions Générales et/ou en cas de possibilité d’utilisation abusive de l’Application). BLABBERMOUTH d’une part, et l’Utilisateur·trice d’autre part, sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Sauf stipulation expresse contraire, les présentes CGUV ne créent aucun lien de subordination, de société en participation, d’entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre BLABBERMOUTH et chaque Utilisateur·trice. Sauf disposition légale impérative contraire, chaque Utilisateur·trice dégage BLABBERMOUTH (ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, agents et employés) de toute responsabilité en cas de réclamation, différend et/ou litige entre Utilisateurs·trices, et/ou de tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de cette réclamation, de ce différend et/ou de ce litige.  BLABBERMOUTH se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente de Services sur l’Application et/ou à la commission perçue par BLABBERMOUTH, et en informera les Utilisateurs·trices.

Article 8.1 : Prix des Masterclasses

BLABBERMOUTH donne la possibilité aux Comptes professionnels de proposer des Masterclasses allant de cinq (5) à cinq cents (500) euros, dans le respect des lois et règlements applicables. Le prix indiqué sur l’Application est non négociable par l’Utilisateur·trice.

Article 8.2 : Modalités de paiement des Acheteurs des Masterclasses

BLABBERMOUTH fait appel à un prestataire de Services tiers pour le traitement du paiement et la conservation des informations relatives à la carte de crédit ou de débit. Pour pouvoir utiliser le Service de Paiement Intégré, l’Acheteur déclare accepter les conditions générales dudit prestataire. L’Acheteur sera seul responsable de la transmission des informations liées à sa carte de crédit ou de débit et BLABBERMOUTH décline par les présentes toute responsabilité, dans toute la mesure permise par la législation applicable. L’Acheteur doit-être obligatoirement âgé de plus de dix-huit (18) ans. Aucun remboursement ne sera possible (les détails sont explicités dans l’« Article 10 : Annulation et remboursement »), même après recours de l’autorité parentale. Le mieux est encore, pour les parents, de sensibiliser leurs enfants à ce sujet, d’installer des contrôles parentaux et d’éviter d’enregistrer leurs coordonnées bancaires lors des transactions en ligne.

8.3 : Défaut de paiement des Acheteurs des Masterclasses

En cas de défaut de paiement, BLABBERMOUTH se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès à l’Application.

Article 8.4 : Rôle d’intermédiation de BLABBERMOUTH et rétribution financière du Compte professionnel

Le rôle de BLABBERMOUTH se limite à l’intermédiation entre Vendeurs et Acheteurs. BLABBERMOUTH n’intervient en aucune manière dans les ventes de Services entre Acheteurs et Vendeurs, qui décident seuls, et à leur entière discrétion, de la conclusion d’un contrat d’achat-vente par l’intermédiaire du Service. Sans préjudice de ce qui précède, BLABBERMOUTH offre un Service permettant de faciliter les modalités d’encaissement pour le Vendeur et de règlement pour l’Acheteur, et une faculté de paiement en ligne par le biais de son prestataire de Service de paiement STRIPE.

BLABBERMOUTH n’est ni revendeur ni propriétaire des Services distribués par l’intermédiaire de l’Application et n’entre jamais en possession des Services mis en vente, n’en est pas davantage dépositaire de quelque manière que ce soit. En outre, à l’exception du rôle limité d’intermédiation décrit aux présentes CGUV, BLABBERMOUTH n’intervient en aucune manière dans la chaîne de commercialisation et/ou de distribution des Services. BLABBERMOUTH n’a donc aucun contrôle sur les Services, la vente ou le paiement des Services, et ne peut en particulier pas garantir que le Service du Vendeur satisfera l’Acheteur.

L’Arrêté du 27 décembre 2018 pris pour l’application de l’article 242 bis du code général des impôts oblige BLABBERMOUTH à récolter via l’Application ou via le Service de paiement des éléments d’identification de l’utilisateur prévus b du 2° de l’article 242 bis du code général des impôts. Aux fins de mise en œuvre des Services et plus particulièrement de la rémunération des Comptes professionnels, les Comptes professionnels doivent ouvrir un Compte de paiement auprès du Service de paiement dans les conditions et suivant les modalités prévues à cet effet et consultable sur l’Application. Les données bancaires ainsi que les documents relatifs au contrôle d’identité sont protégés par cryptage et ne transitent pas par les systèmes de BLABBERMOUTH.

En rémunération du Service, le Vendeur accepte de verser à BLABBERMOUTH une commission d’un montant équivalent à cinquante pourcent (50%) du montant, toutes taxes comprises de chaque Vente. Le montant de cette commission s’entend hors taxes et sera augmenté de toutes taxes applicables, et notamment de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), au taux en vigueur au jour de la facturation. La commission est en pratique déduite du montant réglé au Vendeur par le biais de l’Application, par le Prestataire de Paiement. Le montant versé par l’Acheteur sera conservé par le Service de paiement choisi par BLABBERMOUTH dans un porte-monnaie électronique fonctionnant comme un compte séquestre, et ce, durant 7 jours après que la masterclass n’ait été réalisée, afin de s’assurer de sa bonne mise en pratique auprès de l’Acheteur. Les fonds disponibles sur le porte-monnaie électronique du Vendeur pourront être transférés à tout moment sur son compte bancaire personnel ou professionnel, sans aucun frais de transfert et pour n’importe quel montant. Les fonds disponibles sur le porte-monnaie électronique ne pourront pas être utilisés pour effectuer des achats sur BLABBERMOUTH.

Également, BLABBERMOUTH propose d’autres Services, tels que le coaching dans le but d’une amélioration de sa prestance, ou encore une aide au design. L’aide et l’assistance à la réservation de lieux de tournage sont également possibles. Les devis seront fonction des besoins des Comptes professionnels. 

Article 8.5 : Impôts et Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les Comptes professionnels sont seuls redevables de tous les impôts et taxes résultant de l’utilisation de l’Application et qu’ils s’engagent à payer. BLABBERMOUTH se dégage donc de toute responsabilité sur ce point. En cas de doute, les Comptes professionnels s’engagent à s’informer utilement auprès d’un tiers sur les aspects fiscaux des transactions en cause, de manière à respecter la législation.

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s’applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n’est expressément prévu.

Article 9 : Droit de rétractation

En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, l’Utilisateur·trice est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats. L’article L 221-28 du code de la consommation dispose :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– conclus lors d’une enchère publique ;
– de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, les Masterclasses ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Article 10 : Annulation et remboursement

Article 10.1 : Annulation de la Masterclass par un Acheteur

Lorsque qu’un Acheteur annule, aucun remboursement n’est possible, au même titre que la rétractation (les détails sont explicités dans l’« Article 9 : Droit de rétractation »).

Article 10.2 : Annulation de la Masterclass par le Compte professionnel

Une annulation justifiée de moins de 24h avant une Masterclass est possible pour le Compte professionnel. Le Compte professionnel doit donc avertir le plus rapidement possible BLABBERMOUTH, par e-mail à annulation@blabbermouth.io ou bien par téléphone, accompagné de(s) pièce(s) justificative(s) le cas échéant. Une annulation passée ce délai entraîne une suspension, voire une exclusion de votre compte professionnel. BLABBERMOUTH n’a pas d’obligation de justifier ses choix auprès des Comptes professionnels.

Article 10.3 : Remboursement de la Masterclass envers l’Acheteur

Lorsque l’annulation d’une Masterclass par BLABBERMOUTH intervient, l’Acheteur est remboursé à 100% de son tarif initial. Lorsque l’annulation par le Compte professionnel lui-même intervient, l’Acheteur est remboursé à 100% de son tarif initial. Lorsque le Compte professionnel n’a pas honoré sa Masterclass, l’Acheteur est remboursé à 100% de son tarif initial. BLABBERMOUTH et le Compte professionnel ne sont pas tenus de proposer une autre Masterclass à l’Acheteur suite à une annulation, quelle qu’elle soit.

Il est à noter que si l’Acheteur arrive 10 minutes après l’heure officielle de la Masterclass, le Compte professionnel n’est pas tenu de réaliser cette dernière. De même, si le Compte professionnel arrive avec un retard supérieur à 10 minutes après l’heure officielle de la Masterclass, l’Acheteur est en droit de demander un remboursement de 100% de son tarif initial, s’il refuse de commencer la Masterclass. Si la Masterclass a lieu, même après un retard, d’une des deux parties (Acheteur et Compte professionnel), aucun remboursement ne sera réalisé.

Des captures d’écran seront nécessaires pour apporter des preuves auprès de BLABBERMOUTH.

BLABBERMOUTH procède aux remboursements mentionnés ci-dessus dans un délai de trois (3) mois, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Utilisateur·trice a utilisé pour la transaction initiale.

Article 11 : Application des conditions générales d’utilisation et de vente

Les CGUV sont applicables à tout Utilisateur·trice de l’Application et des Services.

L’Utilisateur·trice est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGUV qui sont accessibles dans les paramètres de l’Application. Les CGUV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par BLABBERMOUTH.

L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur·trice a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont BLABBERMOUTH n’a pas le contrôle.

Article 12 : Modification des conditions générales d’utilisation et de vente

Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur·trice.

BLABBERMOUTH se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGUV sans préavis ni information préalable des Utilisateurs·trices afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.

Les modifications éventuellement apportées par BLABBERMOUTH aux CGUV seront portées à la connaissance des Utilisateurs·trices par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur·trice qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. BLABBERMOUTH invite donc tout Utilisateur·trice à consulter régulièrement les CGUV.

Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants sera aussi soumis aux présentes CGUV, sauf disposition expresse contraire.

En cas de désaccord avec les modifications des CGUV, l’Utilisateur·trice à la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son Compte.

Article 13 : Autonomie des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGUV serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loi d’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunal compétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force, sauf à imaginer que les présentes CGUV soient dénaturées ou que cela entraîne un déséquilibre significatif des obligations à la charge des Parties.

Article 14 : Protection des Données personnelles

Article 14.1 : Responsable de traitement / Destinataires des Données

Toute Donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée.

Les Données collectées sont traitées par la société BLABBERMOUTH, SAS au capital de 1000 € immatriculée sous le numéro 880 534 466, dont le siège social est situé au 8 bis rue Abel – 75012 Paris et représentée par sa Présidente, Madame Hannah Anjou.

Seuls certains salariés et stagiaires des Services client et support et responsables habilités de BLABBERMOUTH traitent les Données personnelles des Utilisateurs·trices pour les finalités décrites ci-après. Ces salariés, stagiaires et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules Données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

BLABBERMOUTH peut également contracter avec des sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou traiter certaines Données personnelles des Utilisateurs·trices pour le compte de BLABBERMOUTH, selon ses instructions, et qui garantissent la sécurité et la confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs·trices. Ces sous-traitants permettent notamment à BLABBERMOUTH d’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisation de l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

Article 14.2 : Finalités des traitements opérés par BLABBERMOUTH

Les Données collectées par BLABBERMOUTH sont nécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services de l’Application et du site Internet https://blabbermouth.io qui sont proposés aux Utilisateurs·trices.

Le refus de fournir certaines Données personnelles est susceptible de vous priver de l’accès à certains Services.

Les Données collectées permettent également à BLABBERMOUTH de réaliser des études statistiques et analyses de type marketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services par les Utilisateurs·trices. Elles permettent à BLABBERMOUTH d’adresser des messages promotionnels via l’Application. 

Les données susceptibles d’être communiquées par BLABBERMOUTH aux annonceurs et ses partenaires sont limitées puisqu’elles ne concernent que les éventuelles photographies et/ou Vidéos relatives à la présentation d’un produit, postées par l’Utilisateur·trice, les Données concernant sa playlist, les likes qu’il aura posté, la notation de ses produits ainsi que son pseudonyme. BLABBERMOUTH se réserve le droit de corriger les fautes de frappe ou d’orthographe présentent dans la description des Vidéos.

BLABBERMOUTH peut enfin accéder aux Données personnelles des Utilisateurs·trices, les conserver et les partager avec des tiers habilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activités frauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application et dans le respect de la loi.

Article 14.3 : Collecte des Données

Le questionnaire d’inscription est obligatoire pour accéder aux Services de l’Application. L’inscription impose à l’Utilisateur·trice de communiquer certaines de ses Données à caractère personnel.

Les informations suivantes seront susceptibles d’être visibles par tous les Utilisateurs·trices :
– sa photo : à minima, une photo de profil ou l’avatar personnalisé. Cette photo ne doit ni représenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur de moins de treize (13) ans, ni incarner un message raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informations personnelles. Elle est publiée dans l’Application sous la seule responsabilité de l’Utilisateur·trice. En devenant Utilisateur·trice, ce dernier accepte la publication de sa photo dans l’Application ;
– son pseudonyme ;
– ses publications sous format Vidéo, incluant la saisie des caractères physiques (type de peau, couleur de peau et type de cheveux) ;
– les notations réalisées sur les produits identifiés dans chaque Vidéo.

Pourront être visibles par les Utilisateur·trices, à la suite d’un achat ou d’une vente de Masterclass :
– son prénom ;
– son nom de famille ;
– les données liées au Compte professionnel permettant l’édition d’une Facture.

Pourront être visibles par les Utilisateur·trices, selon le souhait de l’Utilisateur·trice :
– son identité de genre ;
– son pronom.

Ne seront en revanche pas accessibles aux autres Utilisateurs·trices (Communauté comprise) :
– sa date de naissance ;
– son pays de résidence et son département ;
– son adresse e-mail ;
– son numéro de téléphone portable.

Article 14.4 : Droits de l’Utilisateur·trice

En cas de communication de Données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès direct, de rectification et d’opposition des Données qui vous concernent que vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : SAS BLABBERMOUTH – Service Application Mobile – 8 bis rue Abel – 75012 Paris.

Aucune visite au siège social ne sera tolérée. En cas de non-respect, les forces de l’ordre pourront être contactées.

Le droit d’accès autorise l’Utilisateur·trice à interroger BLABBERMOUTH en vue d’obtenir la communication des Données le concernant sous une forme accessible.

Le droit de rectification confère à l’Utilisateur·trice le droit d’exiger de BLABBERMOUTH que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à caractère personnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur le fondement de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés.

Le droit d’opposition confère à l’Utilisateur·trice le droit de s’opposer sans frais et de manière discrétionnaire, à ce que ses Données soient utilisées par BLABBERMOUTH à des fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article 38 de la Loi Informatique et Libertés.

Le droit de suppression confère à l’Utilisateur·trice le droit d’exiger l’effacement sans frais de manière discrétionnaire les Données communiquées à BLABBERMOUTH, dans la limite toutefois des obligations légales qui incombent à BLABBERMOUTH. Une fois le Compte supprimé, les Données afférentes au Compte sont définitivement perdues.

Le droit pour l’Utilisateur·trice de définir ses directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

Article 14.5 : Conservation des Données

BLABBERMOUTH conserve les Données de l’Utilisateur·trice pendant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Compte de l’Utilisateur·trice. Passé un délai de 6 mois sans activité, BLABBERMOUTH s’engage à supprimer les Données liées au compte de l’Application.

BLABBERMOUTH s’engage à fournir les meilleurs efforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimale des Données conservées. Il appartient tout de même à l’Utilisateur·trice de prendre les mesures appropriées pour protéger ses Données.

BLABBERMOUTH refuse de collecter les Données d’enfants mineurs de moins de treize (13) ans. En cas de mensonge d’un Utilisateur·trice concernant sa date de naissance, les parents de l’enfant mineur concerné, sont invités à avertir BLABBERMOUTH par courriel, afin de demander l’effacement des Données. BLABBERMOUTH s’engage à supprimer l’ensemble des Données personnelles concernant l’enfant mineur concerné dans les plus brefs délais.

Les Factures quant à elles, sont conservées pour une durée de dix (10) ans.

Article 15 : Propriété intellectuelle de l’Application

BLABBERMOUTH est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l’Application et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont BLABBERMOUTH exploite la licence.

Sans préjudice des dispositions du présent article, aucune des dispositions des CGUV ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d’exploitation consentie directement ou indirectement par BLABBERMOUTH au profit de l’Utilisateur·trice sur l’Application son Contenu et/ou les Services

Article 16 : Licence d’utilisation

BLABBERMOUTH concède à l’Utilisateur·trice un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur·trice d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application.

L’Utilisateur·trice n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.

La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur·trice sur le Contenu. L’Utilisateur·trice s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu.

L’Utilisateur·trice s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de BLABBERMOUTH, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 17 : Limitation de garantie

L’accès et l’utilisation de l’Application se font aux risques et périls de l’Utilisateur·trice.

L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit.

Il appartient à tout Utilisateur·trice de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres Données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.

L’Utilisateur·trice déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des Données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines Données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur lesdits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de BLABBERMOUTH ne saurait être engagée.

BLABBERMOUTH ne peut être tenue pour responsable :
– en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de Données qui sont indépendants de sa volonté ;
– de l’envoi de messages et/ou de Données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
– de l’envoi de SMS à un numéro de portable faux, erroné ou incomplet ;
– si des Données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les Données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
– au cas où l’Utilisateur·trice ne parvenait à accéder ou à utiliser l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
– si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, BLABBERMOUTH décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d’incident lié à l’utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. BLABBERMOUTH ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs·trices, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux Données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 18 : Communication avec l’Utilisateur·trice

L’Utilisateur·trice pourra recevoir des « notifications push » via l’Application afin d’être averti d’événements et d’actualités le concernant. Les « notifications push » sont des messages d’alerte envoyés à l’Utilisateur·trice qui à installer l’application sur son téléphone mobile compatible.

L’utilisation de la fonctionnalité nommée « notification push » de l’Application nécessite le consentement préalable de l’Utilisateur·trice. Pour cela l’Utilisateur·trice devra activer, s’il le souhaite, la fonction de « notification push » directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l’Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

Grâce à l’acceptation de la fonction de « notification push » l’Utilisateur·trice peut recevoir des messages (sous forme de texte) à caractère informatif, pratique et/ou publicitaire.

En outre, lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, l’Utilisateur·trice consent à recevoir une newsletter de la part de BLABBERMOUTH. L’Utilisateur·trice peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant son droit d’opposition par l’envoi d’un courriel à BLABBERMOUTH.

BLABBERMOUTH est enfin libre d’afficher, par l’intermédiaire de l’Application et de la newsletter, des messages publicitaires et/ou promotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires. L’Utilisateur·trice consent expressément à recevoir de tels messages.

Article 19 : Interaction entre les Utilisateurs·trices de la Communauté

Il est possible de suivre d’autres Utilisateurs·trices et de ne plus les suivre également.

Les publications de la Communauté seront accessibles depuis l’Application, via la section « Fil d’actualité » de l’Application et l’historique des Vidéos publiées par de chaque Utilisateur·trice sera accessible via la Playlist de l’Utilisateur·trice.

Article 20 : Système de signalement et de modération

BLABBERMOUTH a doté l’Application d’un système de modération communautaire permettant aux Utilisateurs·trices de signaler les Contenus illicites, abusifs et préjudiciables s’ils constituent notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, une provocation à la commission d’actes de terrorisme et leur apologie, l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur couleur de peau, leur religion, leur culture, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur expression de genre, leur orientation sexuelle, leur physique, leur état de santé et leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine, l’incitation à la violence, l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que les atteintes à la dignité humaine.

Guidées par une éthique professionnelle particulièrement pointilleuse et refusant d’être associé tant à des Utilisateurs·trices violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifs et préjudiciables, l’équipe BLABBERMOUTH prend cette procédure de signalement particulièrement au sérieux.

Lorsque le contenu publié par un Utilisateur·trice fait l’objet d’un tel signalement, l’Utilisateur·trice à l’origine de la publication de ce contenu est susceptible de voir son Compte suspendu / résilié sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux.

L’Utilisateur·trice dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement sera informé de la suspension puis de la résiliation de son Compte via l’Application et/ou par e-mail et/ou par SMS et/ou par appel téléphonique. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’Utilisateur·trice auteur du signalement.

En cas de publication de contenu ayant fait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifié d’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’Utilisateur·trice victime de ce contenu est également invité à saisir les autorités de police compétentes.

En effet, la procédure de signalement mise en place par BLABBERMOUTH ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur·trice à l’origine du contenu litigieux signalé.

Tout abus du système de signalement (signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considéré comme une violation des présentes CGUV et pourra entraîner la suspension / résiliation du Compte de l’Utilisateur·trice ayant commis un tel abus.

Article 21 : Cookies et autres traceurs

Afin de faciliter la navigation sur l’Application, des cookies ou d’autres traceurs (Local Storage) peuvent être implantés dans le téléphone mobile compatible de l’Utilisateur·trice. Ces cookies ou traceurs sont des fichiers texte non exécutables déposés sur le terminal de connexion lorsque l’Utilisateur·trice visite l’Application.

Ces fichiers sont anonymes et l’identification de l’Utilisateur·trice de l’Application par ces cookies ou autres traceurs n’est pas possible. Simples témoins de connexion, leurs fonctions est de permettre d’apprécier les centres d’intérêt de l’Utilisateur·trice et les types de produits et de Services sur lesquels il s’attarde. Ces fichiers anonymes peuvent être transmis à des partenaires de BLABBERMOUTH.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités de l’Application, il est préférable pour l’Utilisateur·trice d’autoriser l’enregistrement de ces fichiers. BLABBERMOUTH indique que la durée de conservation des informations enregistrées par ces cookies ou traceurs dans le terminal de l’Utilisateur·trice est indéterminée puisqu’elles s’effacent dès lors que l’Utilisateur·trice se déconnecte de l’Application.

Article 22 : Liens hypertextes / Lien trackés

Il est précisé que l’Application n’étant pas destinée à des actes d’achat, de vente ou de commercialisation de produits, aucun achat, vente ou commercialisation de produits ne pourra être effectué sur l’Application.

Article 23 : Résiliation

BLABBERMOUTH peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en vous donnant un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, les droits et les licences qui vous avaient été accordés seront résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 24 : Contact

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : SAS BLABBERMOUTH – Service Application Mobile – 8 bis rue Abel – 75012 Paris ou par e-mail sur contact@blabbermouth.io.

Article 25 : Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGUV qui n’aura pu être réglé à l’amiable entre les Parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.